Conditions générales de vente | Suplemint®

ARTICLE 1 – OBJET, CHAMP D’APPLICATION, ACCEPTATION

1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent toute commande de produits (ci-après « Produit(s) ») passée sur le Site entre Suplemint et toute personne physique majeure (18 ans révolus), disposant de la capacité juridique et agissant exclusivement à des fins non professionnelles (ci-après le « Client »).

1.2. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site via un lien « Conditions générales de vente ». La validation d’une commande implique l’acceptation sans réserve des CGV en vigueur à la date de commande.

1.3. Suplemint peut modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles acceptées lors de la validation définitive de la commande.

1.4. Aucune dérogation n’est valable sans accord écrit préalable de Suplemint.

ARTICLE 2 – PRODUITS, INFORMATIONS, PRÉCAUTIONS D’USAGE

2.1. Présentation : Les Produits proposés sont ceux figurant sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Suplemint apporte le plus grand soin à la description des Produits, sans garantir l’absence totale d’erreurs matérielles (typos, mise à jour, etc.), lesquelles ne sauraient engager sa responsabilité en l’absence de faute lourde ou intentionnelle.

2.2. Photos / rendu : Les visuels sont non contractuels (variations possibles liées aux écrans, lots, packaging).

2.3. Compléments alimentaires – avertissements :

Les Produits peuvent être des compléments alimentaires destinés à compléter une alimentation variée et équilibrée et un mode de vie sain. Ils ne constituent pas des médicaments, ne remplacent pas un traitement médical et ne prétendent pas prévenir, traiter ou guérir une maladie.

Le Client est invité à demander l’avis d’un professionnel de santé en cas de pathologie, traitement, grossesse/allaitement, allergies, ou doute sur l’adéquation d’un Produit.

2.4. Allergènes / notices : Les informations essentielles (composition, allergènes, conseils, précautions) figurent sur le Site et/ou l’étiquetage. Le Client reconnaît devoir les lire avant achat et avant consommation. Le choix du Produit relève de la responsabilité du Client.

ARTICLE 3 – DISPONIBILITÉ

3.1. Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

3.2. En cas d’indisponibilité après commande, Suplemint en informe le Client et propose, au choix :

  • un Produit équivalent (qualité/prix), ou
  • le remboursement du Produit indisponible (et des frais correspondants le cas échéant).

3.3. En dehors du remboursement, aucune indemnisation n’est due pour indisponibilité, sauf disposition légale impérative.

ARTICLE 4 – PRIX

4.1. Les prix sont indiqués en euros, TTC, hors frais de livraison (ajoutés avant validation).

4.2. Suplemint peut modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.

4.3. Promotions / codes : un seul code promo par commande, non cumulable, non rétroactif, valable selon conditions et dates indiquées.

ARTICLE 5 – ABONNEMENT (SANS ENGAGEMENT)

5.1 – Définition

Suplemint propose une formule d’abonnement (ci-après l’« Abonnement ») consistant en la livraison automatique et périodique des Produits sélectionnés par le Client, selon la fréquence indiquée lors de la souscription.

5.2 – Durée – reconduction

L’Abonnement est sans durée minimale d’engagement.

Il est conclu pour une durée correspondant à la période choisie (ex. 4 semaines) et est reconduit automatiquement à l’issue de chaque période, sauf résiliation par le Client dans les conditions de l’article 5.4.

5.3 – Prix – paiement récurrent

Le prix de l’Abonnement (Produits + frais de livraison le cas échéant) est celui indiqué au moment de la souscription, puis au moment de chaque renouvellement si le prix a évolué (le Client en est informé avant validation du renouvellement dans les conditions prévues sur le Site).

Le paiement est effectué automatiquement à chaque renouvellement via le moyen de paiement enregistré lors de la souscription (carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le Site).

En cas d’échec de paiement, Suplemint pourra :

  • suspendre l’expédition en attente de régularisation ;
  • solliciter un nouveau moyen de paiement ;
  • et/ou résilier l’Abonnement si la régularisation n’intervient pas dans un délai raisonnable.

5.4 – Résiliation par le Client

Le Client peut résilier l’Abonnement à tout moment, depuis son espace client (ou via contact à info@suplemint.com si l’accès est impossible).

Pour éviter le renouvellement et la facturation de la période suivante, la résiliation doit intervenir au plus tard 24 heures avant la date de renouvellement indiquée dans l’espace client (ou, à défaut, 24 heures avant la date de prélèvement annoncée).

Toute période déjà facturée reste due et n’ouvre pas droit à remboursement au titre de la résiliation (sans préjudice du droit de rétractation applicable à la souscription, voir Article 9, et des garanties légales).

5.5 – Suspension / résiliation par Suplemint (motifs légitimes)

Suplemint se réserve la possibilité de suspendre ou résilier l’Abonnement en cas de fraude, tentative de fraude, impayé, incident de paiement répété, ou violation des présentes CGV, dans le respect des dispositions légales applicables.

ARTICLE 6 – COMMANDE

6.1. Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies (adresse, email, téléphone). En cas d’erreur, Suplemint ne saurait être tenue responsable d’un retard, d’une impossibilité de livraison, ou de frais additionnels.

6.2. Étapes de commande : panier → coordonnées → livraison → paiement → acceptation CGV → confirmation.

6.3. Refus de commande : Suplemint peut refuser une commande pour motif légitime (fraude suspectée, litige antérieur, quantité anormale incompatible avec un achat consommateur, etc.).

6.4. Confirmation : Une commande est réputée acceptée après confirmation par email. Suplemint se réserve le droit de demander des justificatifs anti-fraude (dans le respect des données personnelles) et d’annuler en cas d’anomalie grave.

ARTICLE 7 – PAIEMENT

7.1. Le paiement s’effectue via module sécurisé, par les moyens proposés sur le Site (ex. Visa/Mastercard/Amex, PayPal, Apple Pay, iDeal, Bancontact…).

7.2. Le Client garantit être autorisé à utiliser le moyen de paiement. Toute fraude pourra donner lieu à annulation, signalement et/ou poursuites.

ARTICLE 8 – LIVRAISON

8.1. Modes : domicile ou point relais, selon options affichées.

8.2. Délais : Les délais indicatifs sont communiqués au Client. Sauf cas particulier, la livraison intervient dans un délai maximal légal applicable aux ventes à distance (en pratique souvent 30 jours sauf accord différent).

En cas de retard, le Client doit contacter Suplemint à info@suplemint.com afin qu’une enquête transporteur soit ouverte.

8.3. Transfert des risques : Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client lors de la prise de possession physique des Produits par le Client ou un tiers désigné par lui.

8.4. Adresse erronée / non-retrait : En cas d’adresse incorrecte ou de non-retrait en point relais, les frais de réexpédition peuvent être facturés au Client. Si le colis est retourné à Suplemint, Suplemint pourra rembourser la commande hors frais de livraison (et hors frais de retour/réexpédition), sauf accord contraire.

8.5. Preuve de livraison : La livraison est réputée effectuée à la date de remise indiquée par le transporteur. Le Client conserve la possibilité d’apporter la preuve contraire en cas d’anomalie.

8.6. Réception / réserves : En cas de colis visiblement endommagé, le Client est invité à refuser le colis ou à émettre des réserves claires auprès du transporteur, puis à contacter Suplemint avec photos sous 48h.

ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION (VENTE À DISTANCE)

9.1. Principe : Le Client dispose d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception des Produits pour notifier sa décision de se rétracter, sans motif. FPS Économie

9.2. Exception importante – Produits scellés (hygiène/santé) :

Conformément au droit belge, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène lorsqu’ils ont été descellés après livraison.

Pour des compléments alimentaires : si l’opercule / scellé est rompu, pas de rétractation sur ces unités. actualitesdroitbelge.be

9.3. Modalités : Pour exercer la rétractation, le Client envoie une déclaration dénuée d’ambiguïté ou le formulaire en annexe, par :

  • Email : info@suplemint.com
  • Courrier : Suplemint S.R.L., Chaussée de Louvain 431H, 1380 Lasne

9.4. Retour des Produits : Le Client renvoie les Produits dans les 14 jours suivant la notification de rétractation. Les Produits doivent être retournés non ouverts, non descellés, non consommés, dans leur état d’origine, avec emballages/éléments éventuels.

9.5. Frais de retour : Sauf mention contraire sur le Site, les frais de retour sont à la charge du Client. CGSLB

9.6. Remboursement : Suplemint rembourse les sommes payées (y compris la livraison standard, hors surcoûts de livraison premium) dans les meilleurs délais et au plus tard selon les délais légaux, avec possibilité de différer jusqu’à récupération des Produits ou preuve d’expédition.

ARTICLE 10 – GARANTIES LÉGALES (CONFORMITÉ)

10.1. Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux biens de consommation (au minimum 2 ans dans l’UE). ECC Belgium+1

10.2. En cas de défaut de conformité (Produit non conforme, endommagé à réception, erreur de référence…), le Client contacte Suplemint à info@suplemint.com avec preuves (photos, numéro de commande).

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

11.1. Suplemint n’est pas responsable en cas d’inexécution imputable au Client, à un tiers, ou à un cas de force majeure.

11.2. Suplemint n’est pas responsable des dommages indirects (perte de chance, perte d’exploitation, etc.) dans les limites permises par la loi.

11.3. Limitation : Dans la mesure permise par la loi, et sauf faute lourde/intentionnelle, la responsabilité de Suplemint est limitée au montant payé pour la commande concernée.

Important : cette limitation ne s’applique pas lorsqu’une règle impérative l’interdit.

11.4. Le Client est seul responsable du respect des règles d’importation / conformité locale dans son pays de livraison lorsque celui-ci est hors Belgique (le cas échéant).

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site (marques, textes, visuels, logos, base de données, etc.) sont protégés. Toute reproduction/exploitation non autorisée est interdite.

ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données sont traitées conformément au RGPD et à la politique de confidentialité accessible sur le Site.

ARTICLE 15 – RÉCLAMATIONS – RÈGLEMENT AMIABLE – LITIGES

15.1. Réclamations : info@suplemint.com (en indiquant numéro de commande et pièces utiles). Le Client s’engage à coopérer de bonne foi.

15.2. Plateforme européenne ODR : la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) est fermée depuis le 20 juillet 2025. Consumer Redress in the EU

15.3. Droit applicable / juridictions : Les CGV sont soumises au droit belge. À défaut d’accord amiable, les tribunaux belges compétents seront saisis, sans préjudice des droits impératifs du consommateur.

ARTICLE 16 – NULLITÉ PARTIELLE

Si une clause est déclarée nulle, les autres clauses demeurent valables.

ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À l’attention de : Suplemint S.R.L., Chaussée de Louvain 431H, 1380 Lasne Belgique – info@suplemint.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des Produit(s) ci-dessous :

  • Nom :
  • Prénom :
  • Adresse :
  • N° de commande :
  • Produit(s) concerné(s) :
  • Date de réception :

Date :
Signature (si envoi papier) :

  • MADE IN BELGIUM

    Originaire de Lasne

  • Laboratoire ambitieux

    Pionnier de l'équilibre Thyroïdien

  • Entreprise familiale

    Adrien & Maïté Chassaing

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