Condiciones generales de venta

Conditions générales de vente

La société Suplemint S.R.L. est une société à responsabilité limitée de droit Belge au capital social de (10000) euros, dont le siège social est situé sis 36, Chemin des Ornois – 1380 Lasne – Belgique, immatriculée au Registre des Sociétés du Braband Wallon sous le numéro 0757794781, et dont le numéro de T.V.A. intracommunautaire est BE 0757.794.781 (ci-après « Suplemint »).

EDITOR DEL SITIO

  • SUPLEMINT SRL BASADO EN EL 64 CHEMIN DE BAS RANSBECK, 1380 LASNE, BÉLGICA
  • OFICINA: 431H CHAUSSÉE DE LOUVAIN 1380 LASNE, BÉLGICA
  • 64 CHEMIN DE BAS RANSBECK, 1380 LASNE, BÉLGICA
  • N° DE EMPRESA: BE07577.947.781
  • CORREO ELECTRÓNICO : INFO@SUPLEMINT.COM
  • TELÉFONO: +32 470 94 13 89

ALOJAMIENTO DEL SITIO

  • SHOPIFY INC.
  • 150 ELGIN STREET, SUITE 800, OTTAWA, ONTARIO, K2P 1L4, CANADÁ
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CONDICIONES DE USO


EL USO DEL SITIO WWW.SUPLEMINT.COM IMPLICA LA ACEPTACIÓN PLENA Y COMPLETA DE LAS CONDICIONES GENERALES DISPONIBLES EN EL SITIO.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Lors de la validation de la Commande, le Client garantit à Suplemint être le titulaire des moyens de paiement utilisés. Dans le cas contraire, le Client garantit détenir l’autorisation du titulaire du moyen de paiement utilisé.

Le règlement de toute commande est réalisé par carte bancaire (Visa / Mastercard / American Express) ou par PayPal, Apple Pay, iDeal, Bancontact, et ce par le biais d’un module de paiement sécurisé intégré sur le Site.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

7.1 Modes et délais de livraison

Suplemint propose deux modes de livraison au choix du Client : Une livraison « à domicile » ; ou Une livraison « en point relai ».

 Quelque soit le mode de livraison choisi par le Client, le délai de livraison est compris entre deux (2) et quinze (15) jours ouvrés à compter de la validation définitive de la Commande. Le Client recevra une notification par email dès l’expédition de la Commande avec un numéro de suivi lui permettant de suivre son colis.

 Tout retard de livraison devra être signalé par écrit dans les meilleurs délais par le Client à Suplemint qui effectuera une enquête auprès des transporteurs concernés. Suplemint s’engage à réagir dans un délai raisonnable pour y remédier. A défaut, le Client disposera de la faculté d’annuler sa Commande si la livraison de celle-ci n’est pas intervenue au plus tard trente (30) jours après la date de livraison initialement indiquée au Client et sous réserve d’un retard ne résultant ni du fait du Client ni d’un cas de force majeure.

Pour des raisons de disponibilité, Suplemint peut exceptionnellement décider de procéder à la livraison d’une Commande en plusieurs fois au Client, sans que le Client ait à supporter des frais de livraison supplémentaires.

Le(s) Produit(s) deviennent la propriété du Client lorsque le Client, ou un tiers qu’il a désigné, prend physiquement possession du/des Produit(s), et sous réserve du paiement intégral de leur prix.

7.2 – Absence de livraison ou de retrait des Produits :

 Suplemint ne saurait en aucun cas être tenu responsable des erreurs commises par le Client dans le libellé de l’adresse de livraison, et des potentiels retards ou impossibilités de livraison des Produits inhérents à cette erreur.

De la même manière Suplemint ne saurait en aucun cas être tenu responsable de l’absence par le Client de retrait des Produits livrés dans le point relai sélectionné par le Client.

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition par le transporteur des Produits auprès du Client ou auprès d’un tiers désigné par lui, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur. Sauf preuve contraire, aucune contestation relative à la livraison en elle-même ne sera possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique du transporteur faisant foi. 

7.3 – Réception de la livraison :  

Quel que soit le mode de livraison, le Client s’engage à vérifier l’état apparent des Produits livrés et la conformité de la quantité de Produit(s) livré(s) à la Commande.

Si le Client constate que le l’état apparent du colis est détérioré, il devra refuser immédiatement le colis auprès du transporteur. Si le Client constate une anomalie à la réception de sa Commande et que le ou les Produit(s) commandé(s) s’avérerai(en)t détérioré(s) ou cassé(s), il devra contacter expressément Suplemint par e-mail à l’adresse info@suplemint.com

ARTICLE 8 – DROIT DE RETRACTATION

8.1 – Conditions et délai d’exercice du droit de rétractation :

Conformément aux dispositions applicables, le Client ayant réalisé une Commande sur le Site dispose d’une délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception effective du ou des Produits commandé(s) pour exercer son droit de rétractation auprès de Suplemint, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Dans le cas où plusieurs Produits sont commandés par le Client au moyen d’une seule Commande, mais que ces Produits sont livrés séparément, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours calendaires après le jour où le Client prend physiquement possession du dernier Produit issu de sa Commande.

8.2 – Modalité d’exercice du droit de rétractation :

Afin d’exercer son droit de rétractation et enregistrer sa demande de retour de Commande, le Client peut notamment utiliser le Formulaire Type de Rétractation disponible en annexe des présentes CGV (pouvant également être téléchargé ici) ou toute autre déclaration dès lors qu’elle est dénuée d’ambiguïté, et l’envoyer dans le délai imparti à l’adresse suivante :

Par courrier postal : Suplemint S.R.L 36, Chemin des Ornois – 1380 Lasne Belgique

Par courriel : info@suplemint.com

Dès réception de la décision du Client de se rétracter, Suplemint communiquera sans délai un accusé de réception par courriel.

Suivant la communication du Client de sa décision de se rétracter, le Client doit renvoyer à Suplemint le(s) Produit(s) concerné(s), sans retard excessif et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la communication par le Client de sa décision de se rétracter. A défaut du renvoi de(s) Produit(s) dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la communication par le Client de sa décision de se rétracter, aucun remboursement ne pourra intervenir.

En raison du caractère spécifique des Produits proposés à la vente sur le Site par Suplemint, les Produits devront obligatoirement être retournés complets (bon de commande, accessoires, etc…) dans leur emballage d’origine, pour que le droit de rétractation puisse s’exercer. Les Produits qui ont été partiellement ou totalement consommés, endommagés (fêlure, cassure, étiquette déchirée et illisible, etc.), emballages endommagés, ouverts ou salis, de telle sorte qu’ils ne sont plus proposables à la vente et/ou à la consommation, ne seront pas repris.

Si le Produit ne peut être repris, le retour sera refusé et le Client pourra, s’il le souhaite, récupérer la marchandise objet de sa Commande moyennant un nouveau règlement des frais de livraison.

En addition de ce qui précède, la responsabilité du Client ne sera recherchée qu’à l’égard de la dépréciation du ou des Produit(s) résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du/des Produit(s).

8.3 – Remboursement suite à l’exercice du droit de rétractation :

Suplemint s’engage à rembourser le Client de la totalité des sommes versées, en ce compris les frais de livraison (à l’exception des frais de livraisons supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par Suplemint).

Sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de remboursement, le remboursement du/des Produit(s) s’effectue selon le mode de paiement originale utilisé par le Client dans les meilleurs délais. Ce remboursement n’occasionnera aucun frais pour le Client.

Le remboursement de la totalité des sommes versées peut toutefois être différé jusqu’à la récupération effective du/des Produit(s) retourné(s) ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition du/des Produit(s).

ARTICLE 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments figurant sur le Site sont et demeurent la propriété exclusives de Suplemint ou des titulaires desdits droits ayant accordé un droit d’exploitation à Suplemint.

Le fait pour un Client de pouvoir utiliser le Site n’emporte aucune cession ni aucune autorisation d’exploiter ou d’utiliser l’un des éléments composant le Site.

Toute reproduction, modification, dénaturation, représentation, exploitation totale ou partielle du Site et/ou de l’un ou plusieurs de ses éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires, sauf autorisation écrite préalable de Suplemint et/ou de ses partenaires.

Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de Suplemint. Il devra être retiré sur simple demande écrite de Suplemint.

ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE

Dans l’hypothèse de la survenance d’un cas de force majeure, au sens habituellement entendu par la jurisprudence des tribunaux, Suplemint ne pourra être tenue responsable d’un manquement à l’une de ses obligations contractuelles.

Dans une telle hypothèse, Suplemint informera le Client dans les plus brefs délais, en indiquant notamment une brève description de l’événement présentant les caractéristiques de la force majeure, une estimation de sa durée, ainsi que les conséquences normalement prévisibles de la force majeure sur l’exécution des présentes CGV.

Au-delà d’un délai de deux (2) mois d’interruption pour cause de force majeure, Suplemint peut ne pas honorer la Commande, à charge pour Suplemint de rembourser le Client le cas échéant.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITE

La responsabilité de Suplemint ne pourra être recherchée dans tous les cas où l’inexécution de ses obligations serait le fait d’un tiers, du Client ou dans le cas de la survenance d’un évènement de force majeure conformément à l’article 10 des présentes CGV.

La responsabilité de Suplemint ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, survenance de bugs, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.

Suplemint ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des préjudices indirects subis par le Client qui pourraient survenir du fait ou à l’occasion de l’exécution des présentes CGV.

Il appartient au Client de vérifier l’adéquation entre le(s) Produit(s) objet de la Commande et les dispositions législatives et réglementaires en vigueur dans le pays de réception. En aucun cas Suplemint ne pourra être tenue pour responsable du non-respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur dans le pays de réception.

En tout état de cause, si la responsabilité de Suplemint venait à être retenue à raison d’un préjudice subi par le Client, celle-ci sera irrévocablement limitée au montant de la Commande  payée par le Client.

ARTICLE 12 – DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles des Clients sont collectées par Suplemint lors de la passation d’une Commande sur le Site, et ce afin d’assurer le traitement de la Commande ainsi que la gestion de la relation Client.

Suplemint se conforme aux règlementations applicables en matière de protection des données personnelles, et notamment aux dispositions du Règlement (UE) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, et s’emploient à traiter les données personnelles avec diligence et de manière confidentielle.

L’utilisation des données personnelles des Clients par Suplemint est détaillée dans la « politique de protection des données personnelles ».

ARTICLE 14 – NULLITE PARTIELLE

Les dispositions qui forment les présentes CGV ne présentent aucun caractère indivisible. Par conséquent, si l’une ou plusieurs dispositions des présentes CGV est(sont) tenue(s) pour non valide(s) en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice passée en force de chose jugée, les autres dispositions continueront à développer leurs effets normaux.

ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes CGV sont soumises à la loi Belge.

La version française des présentes CGV fait foi, et toute traduction des présentes CGV est réalisée à but informatif uniquement.

En cas de différend qui viendrait à naître à propos de la validité, de l’exécution ou de l’interprétation des présentes CGV, de l’utilisation du Site ou de la réalisation d’une Commande, le Client s’engage à coopérer de bonne foi avec Suplemint, afin de trouver une solution amiable, par courriel à l’adresse : info@suplemint.com.

A défaut de solution amiable, le différend sera soumis au tribunal Belge compétent.

FORMULAIRE DE RETRACTATION – SUPLEMINT

Aux fins d’exercer votre droit de rétractation conformément aux Conditions Générales de Vente Suplemint, nous vous remercions de bien vouloir compléter et renvoyer le présent formulaire, comme suit:

Par courrier postal : Suplemint S.R.L 36, Chemin des Ornois – 1380 Lasne Belgique

Par courriel : info@suplemint.com

NOM (*)  ……………………………………………………………………………………….

PRENOM (*)          ……………………………………………………………………………………….

ADRESSE (*)        ……………………………………………………………………………………….

N° COMMANDE (*)               ……………………………………………………………………………………….

Notifie, par le présent formulaire, sa volonté de se rétracter du contrat portant sur la vente de produit conclu avec Suplemint.

DATE ET SIGNATURE (*)

(*) Champs Obligatoires.

  • House

    HECHO EN BÉLGICA

    Originario de Lasne

  • fusee

    Laboratorio ambicioso

    Creado en 2022

  • famille_

    Empresa familiar

    Maité & Adrien Chg

House
fusee
famille_
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fusee
famille_